ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs du site https://astronomie-pratique.com (ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de ces dernières.
Tout utilisateur ou visiteur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») est tenu d’en prendre connaissance avant toute navigation sur le Site.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 2 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par la SARL DFD PROD, immatriculée sous le numéro 982 320 426 et dont le siège social est situé au 4 rue de la République, 69001 Lyon.
Adresse e-mail : laura@astronomie-pratique.com
N° de TVA intracommunautaire : FR22 982 320 426
N° R.C.S : 982 320 426 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 000,00 €
Le Directeur de la publication est Laura DAUFELD, ci-après « l’Éditeur ».
La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des Mentions Légales, accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».
ARTICLE 3 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs de publier des commentaires.
Tout commentaire est soumis au respect des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des règles de droit en vigueur.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Publicité interdite : tout commentaire à visée commerciale ou promotionnelle est strictement interdit.
- Respect d’autrui : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents ou incitant à la haine, de même que toute forme d’insulte, d’attaque personnelle, de harcèlement, d’intimidation ou d’atteinte à la vie privée sont proscrits.
- Lutte contre le spam : les publications répétitives, automatisées ou sans rapport avec le contenu du blog seront supprimées.
- Contenu illégal : tout message à caractère raciste ou pornographique est strictement interdit.
- Comportement bienveillant : l’Utilisateur doit faire preuve de politesse, de respect et de bienveillance dans ses échanges.
Toute publication d’un commentaire est soumise au préalable à une modération exercée par l’Éditeur du Site (ou toute personne qu’il aurait désignée) et ce dernier se réserve le droit de refuser la mise en ligne d’un commentaire sans avoir à fournir de justification.
L’Éditeur se réserve également le droit de supprimer ou modifier le contenu publié par l’Utilisateur à tout moment, sans avoir à fournir de justification ni préavis.
Tout contenu publié sur le Site par l’Utilisateur engage la responsabilité de ce dernier.
En publiant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes et à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles.
En cas de non-respect des présentes CGU et des lois en vigueur, l’Utilisateur engage sa responsabilité et s’engage à prendre en charge toutes les réclamations, actions ou procédures judiciaires engagées à l’encontre du Site par un tiers lésé.
L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications.
Toutefois, en publiant sur le Site, l’Utilisateur concède gratuitement à l’Éditeur le droit non exclusif de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour toute la durée couverte par les droits de propriété intellectuelle.
Ce droit peut s’exercer directement par l’Éditeur ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé par ce dernier.
L’Éditeur s’engage à mentionner le nom de l’Utilisateur pour toute utilisation d’une de ses publications en dehors du Site.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications décrites ci-après.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est DFD PROD (SARL), représentée par sa gérante Laura DAUFELD, dont les coordonnées figurent à l’ARTICLE 2.
L’Utilisateur dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante : laura@astronomie-pratique.com.
En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de Confidentialité du Site accessible à la rubrique « Politique de Confidentialité ».
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 7 – LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter l’Éditeur à l’adresse postale ou mail indiqués à l’ARTICLE 2 des présentes CGU.
Tous les litiges relatifs à l’utilisation du Site, et n’ayant pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Site est mis à jour régulièrement et l’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur, mais aussi pour adapter les conditions d’utilisation et les règles imposées par la navigation sur le Site.
L’Utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 04/08/2025.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Site met également à disposition de l’Utilisateur les documents suivants :